Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site civicquizfrance.com est édité par :
Civic Quiz France - CQF (JOYAPP)
E-mail : yiconseil@orange.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com

3. Nature de l'application et déclaration de non-affiliation

3.1 Développement indépendant et absence d'affiliation

L'Application est un outil d'aide à la préparation. Elle n'est pas affiliée au Gouvernement français, au Ministère de l'Intérieur ni à une autorité administrative. Elle ne représente pas leurs positions.

Pour éviter toute confusion : les noms, abréviations, icônes ou éléments d'affichage ne doivent pas être interprétés comme un parrainage officiel.

3.2 Pas d'information officielle ni de conseil juridique

Tout contenu (questions, corrections, ressources, liens, rappels) est fourni à titre pédagogique et ne constitue pas une information officielle, ni un conseil juridique ou administratif. Les sources officielles sont notamment le Ministère de l'Intérieur et Service-Public.

4. Propriété intellectuelle et droits réservés

4.1 Contenu original (droit d'auteur)

Sauf mention contraire, les éléments suivants sont protégés :

• Design UI/UX, éléments graphiques et mise en page
• Code, algorithmes, structure et organisation du contenu
• Traductions, questions originales, analyses et parcours
• Nom de marque, identité visuelle et textes de l'app

Toute extraction, copie, adaptation, diffusion, vente, mise à disposition, re-licence ou réutilisation, y compris pour entraîner des produits tiers, est interdite sans autorisation écrite.

4.2 Protection spécifique des bases de données

La banque de questions peut constituer une base de données protégée à la fois par le droit d'auteur (structure et sélection) et par le droit sui generis du producteur de base de données, interdisant l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle.

Toute extraction massive, duplication ou mise en miroir est susceptible d'être illicite.

4.3 Mesures techniques et règles

Tout contournement de contrôles d'accès, vérification de paiement, anti-scraping, ou toute tentative de rétro-ingénierie, injection ou automatisation est interdite. Nous nous réservons le droit d'agir (mesures techniques, demande de retrait, actions légales).

5. Informations officielles

5.1 Informations publiques officielles

Certaines informations s'appuient sur des sources publiques officielles. Nous respectons les règles de citation et, quand possible, indiquons la source et la date.

6. Contenus tiers et mécanisme de retrait

6.1 Droits d'auteur

Des ressources tierces (PDF, liens, communautés) peuvent apparaître. Les droits appartiennent à leurs auteurs. Nous fournissons un accès ou un index sans garantie d'autorisation permanente.

6.2 Variabilité

Ces ressources peuvent être modifiées ou retirées sans préavis selon les droits et contraintes.

6.3 Notification et retrait

Pour signaler une atteinte, merci de fournir :

• Identité du titulaire des droits
• Preuves de titularité ou d'autorisation
• Emplacement du contenu (page, titre, capture)
• Coordonnées et déclaration de bonne foi

Contact : yiconseil@orange.fr

7. Limitation de responsabilité

7.1 Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons aucun résultat d'examen, d'entretien ou de procédure administrative. L'utilisateur agit sous sa responsabilité.

7.2 Changements de politiques ou d'examen

En cas d'évolution majeure des politiques ou programmes, les contenus peuvent être temporairement incomplets. Nous chercherons à mettre à jour, sans garantie de délai, et sans garantie de résultat, dans le respect des droits incompressibles du consommateur.

7.3 Disponibilité des modules et erreurs d'affichage

La mention de certaines banques de questions (ex. NAT) dans les écrans de paiement ou les étiquettes de l'interface peut résulter d'une préparation technique pour le catalogue futur. Leur absence actuelle dans les parcours de pratique ne constitue pas une erreur de livraison du service principal.

Avertissement important : Ce site et l'application associée sont des outils pédagogiques indépendants. Ils ne sont en aucun cas affiliés au gouvernement français ou à une administration officielle. La réussite à l'examen dépend uniquement des connaissances du candidat et de l'évaluation officielle par les services de l'État.

8. "Questions officielles" et "questions mémorisées"

8.1 Sources

Les "questions officielles" renvoient à des exemples publics publiés par les organismes officiels. Les "questions mémorisées" peuvent provenir de retours d'expérience publics et sont susceptibles d'être incomplètes ou obsolètes.

8.2 Terminologie

Ces termes visent à clarifier l'origine et ne signifient pas une approbation officielle ni une correspondance parfaite avec l'examen.

8.3 Rectification

Pour toute erreur ou atteinte, signalez via l'Application ou contactez-nous. Nous procéderons aux corrections ou retraits nécessaires.

9. Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour cet avis. Les changements seront affichés dans l'Application avec la date d'effet. L'utilisation continue vaut acceptation.

Dernière mise à jour : Janvier 2026